EU Council forces Chat Control via fast-track
Depuis l'expiration en avril de la dérogation transitoire permettant aux fournisseurs de surveiller volontairement les messages, le Conseil de l'UE cherche à réactiver rapidement cette règle par une nouvelle réglementation quasi identique. Les négociations sur un régime obligatoire de contrôle sans soupçon des communications chiffrées (Chat Control 2.0) ont buté au Parlement, poussant les États membres à adopter une position via procédure écrite pour combler un vide juridique. Le texte autoriserait toujours la détection automatique par IA et le hachage de contenus pour repérer des abus et protéger les enfants, justifiant l'importance de ces mesures pour la lutte contre la diffusion d'images illégales et l'aide aux victimes. Les détracteurs dénoncent une manœuvre procédurale visant à contourner le contrôle démocratique en soumettant le projet à une procédure urgente juste avant la pause estivale, ce qui rendrait quasi impossible un rejet en deuxième lecture. Le Conseil assure que les scans resteront limités et que les contenus seront effacés au plus tard douze mois après détection sauf suspicion confirmée, mais des inquiétudes persistent quant à l'atteinte généralisée à la vie privée.