California lawmakers unanimously pass Linux exemption from age-verification law
La législature californienne a adopté l'amendement AB 1856, exemptant les systèmes d'exploitation open source de la Digital Age Assurance Act avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2027. L'amendement redéfinit « fournisseur de système d'exploitation » pour exclure les entités qui distribuent un logiciel sous des licences permettant de copier, redistribuer et modifier (GPL, MIT, BSD, Apache), retirant ainsi des distributions comme Debian, Fedora, Ubuntu, Arch et la famille BSD du champ d'application. Le texte ajoute des exclusions pour les composants logiciels distribués via des gestionnaires de paquets et pour les boutiques d'extensions ou add-ons hébergés à l'intérieur d'une application, afin de ne pas traiter les bibliothèques, dépendances et extensions comme des applications soumises à la signalisation d'âge. Les députés ont aussi supprimé la définition initiale problématique de « utilisateur » qui aurait qualifié tous les propriétaires d'appareils de mineurs, et ont interdit de demander un signal d'âge à un fournisseur d'OS ou à une boutique d'applications sauf si la loi l'exige, tout en prévoyant une immunité de bonne foi contre les signaux erronés. Les systèmes propriétaires tels que Windows, macOS, iOS et Android restent pleinement concernés avec collecte d'âge requise au 1er janvier 2027, tandis que des cas comme SteamOS sont encore ambigus et GrapheneOS tombe désormais hors du périmètre; l'amendement a été introduit par l'Assemblymember Buffy Wicks après des critiques de développeurs Linux et de l'Electronic Frontier Foundation.