H.R. 6028 would fundamentally change the U.S. Copyright Office
La Chambre des représentants a adopté par vote vocal un projet de loi qui réorganise plusieurs agences gouvernementales et modifie le statut du Bureau du droit d'auteur. Le texte supprime la supervision exercée par la Bibliothèque du Congrès, transfère des pouvoirs au Registraire des droits d'auteur et fait de cette fonction une nomination présidentielle soumise à confirmation sénatoriale. Des observateurs estiment que ces changements pourraient accroître la politisation du Bureau et concentrer des pouvoirs influençant des domaines tels que l'interprétation de l'usage loyal et la réglementation du DMCA §1201. On rappelle également des critiques antérieures concernant le Bureau, notamment son soutien passé à des propositions Internet controversées et des réserves sur son rapport récent sur l'intelligence artificielle. Plusieurs organisations de la société civile ont dénoncé l'absence d'auditions publiques avant l'adoption et ont demandé au Sénat de réexaminer ou de rejeter la mesure.