CBP Directive 3340-049B: Border Search of Electronic Devices
Le document fournit des directives et des procédures opérationnelles normalisées pour la gestion des informations trouvées sur des appareils électroniques lors des contrôles aux frontières par l'U.S. Customs and Border Protection (CBP). Il traite de la recherche, de l'examen, de la conservation et du partage des données provenant d'ordinateurs, tablettes, supports amovibles, disques, lecteurs, bandes, téléphones mobiles, appareils photo, lecteurs de musique et autres dispositifs électroniques ou numériques. Les dispositions s'appliquent aux inspections effectuées à la fois lors des entrées et des sorties du territoire américain. Le texte est classé dans la catégorie FOIA « Administrative Handbooks, Directives & Policy Guidance/Memos ». La dernière modification du document a été effectuée le 2 février 2026.