EU bans the destruction of unsold apparel, clothing, accessories and footwear
La Commission européenne a adopté de nouvelles mesures dans le cadre du Règlement sur l’écodesign pour les produits durables (ESPR) afin de prévenir la destruction des vêtements, accessoires et chaussures invendus et de promouvoir une économie circulaire. Ces règles visent à réduire les déchets et les dommages environnementaux et à créer des conditions équitables pour les entreprises adoptant des modèles commerciaux durables. Chaque année, environ 4 à 9 % des textiles invendus sont détruits, ce qui génère environ 5,6 millions de tonnes de CO2. Le texte oblige les entreprises à divulguer les volumes d’invendus qu’elles mettent au rebut et introduit une interdiction de destruction des invendus, sous dérogations motivées et contrôlées par les autorités nationales. Les actes délégués et d’exécution précisent les dérogations, instaurent un format standardisé de divulgation à partir de février 2027 et prévoient une application progressive pour les grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026 et pour les entreprises de taille moyenne d’ici 2030.